Conditions Générales
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les relations contractuelles entre :
SelfieSmiles, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Boutigny-sur-Essonne (91), immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, représentée par [Nom du responsable], ci-après dénommée « SelfieSmiles » ou « le Prestataire »,
Et
Toute personne physique ou morale procédant à la location d'une borne photo (photobooth) et/ou de services associés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de photobooths et des services associés proposés par SelfieSmiles.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par SelfieSmiles.
3. Services proposés
SelfieSmiles propose la location de bornes photos (photobooths) pour tous types d'événements : mariages, anniversaires, baby showers, événements d'entreprise, etc.
Les services comprennent :
- La mise à disposition d'une borne photo pour la durée convenue
- La livraison, l'installation et la désinstallation du matériel
- La fourniture d'accessoires thématiques
- L'impression illimitée de photos pendant l'événement
- La personnalisation du template des photos
- La création d'une galerie en ligne (selon formule choisie)
- L'assistance technique pendant l'événement (selon formule choisie)
4. Réservation et commande
Les réservations peuvent être effectuées :
- Via le formulaire de réservation disponible sur le site www.selfiesmiles.net
- Par téléphone au 07 60 81 49 98
- Par email à contact@selfiesmiles.net
Toute réservation n'est définitivement confirmée qu'après versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation et signature du contrat de location.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu'ils figurent sur le site www.selfiesmiles.net ou sur le devis personnalisé établi pour le Client.
Les tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur.
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la réservation
- Solde à régler au plus tard 7 jours avant la date de l'événement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
6. Annulation et modification
Annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de 50% de l'acompte versé
- Entre 30 et 15 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis à SelfieSmiles
- Moins de 15 jours avant l'événement : la totalité du montant de la prestation est due
Annulation par SelfieSmiles :
En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation (panne matérielle, accident, maladie, etc.), SelfieSmiles s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées par le Client.
Modification :
Toute demande de modification de la prestation doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant la date de l'événement. SelfieSmiles se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces modifications en fonction de ses disponibilités et contraintes techniques.
7. Livraison et installation
SelfieSmiles s'engage à livrer et installer le matériel au lieu, date et heure convenus avec le Client.
Le Client doit s'assurer que :
- Le lieu est accessible pour la livraison et l'installation
- Un espace d'environ 2m² est disponible pour l'installation de la borne
- Une prise électrique standard est disponible à proximité
- Le lieu est sécurisé et à l'abri des intempéries
8. Utilisation du matériel
Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à respecter les consignes d'utilisation fournies par SelfieSmiles.
Le Client est responsable du matériel dès sa livraison et jusqu'à son enlèvement par SelfieSmiles. Il s'engage à ne pas déplacer le matériel une fois installé.
En cas de dommage causé au matériel du fait d'une utilisation non conforme, le Client sera tenu responsable et devra indemniser SelfieSmiles à hauteur des frais de réparation ou de remplacement.
9. Propriété intellectuelle
SelfieSmiles reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au Client.
Le Client autorise SelfieSmiles à utiliser les photos prises lors de l'événement à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf opposition expresse formulée par écrit.
10. Responsabilité
SelfieSmiles ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-exécution des services résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle.
La responsabilité de SelfieSmiles ne pourra être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de SelfieSmiles est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par SelfieSmiles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 07 60 81 49 98
Par email : contact@selfiesmiles.net
Par courrier : SelfieSmiles, Boutigny-sur-Essonne (91)
Dernière mise à jour : 27 mai 2025